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Amélioration de l’indemnisation des arrêts de travail des artisans et commerçants

Il est prévu une amélioration de l’indemnisation pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2018 aux artisans et commerçants.

Amélioration de l’indemnisation des arrêts de travail des artisans et commerçants

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI) selon les conditions précisées ci-après.

Lorsque l’arrêt de travail pour maladie ou accident est prescrit pour une durée supérieure à 7 jours, le délai de carence (durée pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé) est ramené à 3 jours. En revanche, lorsque l’arrêt de travail - pour le même motif - est inférieur ou égal à 7 jours, le délai de carence reste à 7 jours, comme prévu antérieurement par la législation.


Récapitulatif des différents délais de carence :
•   Arrêt de travail pour maladie ou accident supérieur à 7 jours : un délai de carence de 3 jours.
•   Arrêt de travail pour maladie ou accident d’une durée inférieure ou égale à 7 jours : un délai de carence de 7 jours.
•   Arrêt de travail en cas d’hospitalisation : un délai de carence de 3 jours.


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