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Déclarer un changement de situation

Vous déménagez ? Vous vous mariez ? Ou votre situation a changé ?
Vous devez alors déclarer un changement de situation auprès de nos services pour mettre à jour votre dossier.

Je suis assuré à la Ram et je veux déclarer un changement de situation
Déclarer un changement de situation

Changement de domicile

Pour votre Assurance maladie, c’est votre adresse personnelle qui est prise en compte. Si vous changez de région administrative, pensez à nous en informer : nous nous chargerons du transfert de votre dossier auprès de l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) compétente. Vous pouvez modifier vos coordonnées postales directement depuis votre compte en ligne.

Changement de situation matrimoniale

En cas de mariage, concubinage ou Pacs, votre partenaire, s’il est sans activité (et ne souhaite pas rester dans le régime dont il relève actuellement) peut demander son rattachement sous votre couverture sociale, à l’aide du formulaire de droit d’option disponible sur notre site Internet.

Divorce

Le conjoint divorcé peut rester affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants au titre du critère de la résidence tant qu’il ne bénéficie pas d’un nouveau régime obligatoire d’Assurance maladie au titre d’une activité professionnelle.

Je divorce, je désire prendre mes enfants sous ma garantie, quels documents dois-je vous envoyer ? Vous devez nous produire la photocopie du jugement de divorce, précisant qui a la garde des enfants, la photocopie du livret de famille à jour ou des extraits d'acte de naissance et expliciter votre situation.

Si toutefois, votre situation vient à changer, pensez à nous fournir les justificatifs pour continuer à être remboursés de vos soins.

Documents à nous fournir pour tout changement de situation :

  1. un RIB pour le versement de vos prestations ;
  2. le formulaire de choix de votre médecin traitant * ;
  3. une attestation de scolarité pour vos enfants de plus de 16 ans rattachés à votre dossier * ;
  4. le justificatif d’exonération du ticket modérateur si vous en bénéficiez ;
  5. si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU), la copie de la notification d’attribution par votre ancienne caisse ;
  6. prévenez votre assurance santé complémentaire pour bénéficier de la télétransmission.
     

* A noter : vos bénéficiaires âgés de 16 ans et plus doivent également déclarer leur médecin traitant. Le choix d’un médecin traitant s’inscrit dans le dispositif du parcours de soins coordonnés.  Les remboursements sont moindres lorsque le parcours de soins n’est pas respecté.