Profession libérale
Artisan / Commerçant
Auto-entrepreneur

Maternité / Paternité

Vous attendez un heureux événement ? La Ram est heureuse de vous accompagner dans ce moment privilégié.
Que vous soyez chef d'entreprise ou conjointe collaboratrice, vous avez droit à un certain nombre de prestations, en cas de grossesse ou d'adoption. Les futurs papas ont également droit à des prestations pour l'arrivée d'un enfant.

Maternité / Paternité
Tout savoir sur la maternité-paternité

Future maman

Dès que votre médecin constate votre grossesse, il vous remet un imprimé papier à envoyer à votre centre La Ram au plus tard dans les 4 premiers mois de la grossesse. Il peut également nous l’adresser directement par voie dématérialisée : il s'agit de la déclaration simplifiée de grossesse. La Ram vous adressera ensuite un carnet de maternité.

Les futures mamans bénéficient du remboursement à 100 % des frais médicaux et paramédicaux liés à la grossesse, à l’accouchement et à la surveillance du nourrisson. Les visites médicales obligatoires des jeunes enfants jusqu’à l’âge de 6 ans sont également prises en charge à 100 %.

Participez à une web conférence sur le thème "Comment serai-je couverte en maternité ?".

Inscription

Suivant votre statut (chef d'entreprise ou conjoint collaborateur) et votre durée d’affiliation à la date présumée d’accouchement*, vous bénéficiez également de prestations en espèces dont le montant varie en fonction de vos revenus :

  • l'allocation forfaitaire de repos maternel ;
  • l'indemnité forfaitaire d'interruption d'activité.

*Depuis le 1er janvier 2018, afin de bénéficier des prestations en espèces maternité/paternité/adoption des travailleurs indépendants, l’assuré(e) doit justifier d’une durée minimale d’affiliation au titre d’une activité non salariée de 10 mois à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.

Toutefois, si l’assuré(e) chef d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé(e) au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

Attention : il faut être à jour du paiement de vos cotisations pour bénéficier de ces prestations.

Future maman : quels sont mes droits ?
Date de modification

 


À savoir : A partir du 1er janvier 2018, pour les assuré(e)s ayant cotisé sur un revenu annuel moyen inférieur à 3 862,80 €, les prestations en espèces sont réduites à 10 % des montants habituels. Le revenu d’activité annuel moyen est calculé sur la base des 3 dernières années civiles.
L'indemnité complémentaire de remplacement versée au conjoint collaborateur en cas de remplacement par du personnel salarié, à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, n'est pas concernée par ces nouvelles dispositions.

 


1) Les prestations maternité si vous êtes chef d’entreprise

L’allocation de repos maternel (montants au 01/01/2018) :

Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 862,80 €, vous percevrez :

  • 331,10 € en cas de naissance
  • 165,55 € en cas d’adoption

Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est supérieur à 3 862,80 €, vous percevrez :

  • 3 311 € en cas de naissance
  • 1 655,50 € en cas d’adoption



L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (montants au 01/01/2018) :

Elle vous est versée si vous vous arrêtez au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l'accouchement.

Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 862,80 €, vous percevrez 5,443 € par jour soit :

En cas de naissance(s) :

  • Pour 44 jours d’arrêt : 239,49 €
  • Pour 59 jours d’arrêt : 321,14 €
  • Pour 74 jours d’arrêt : 402,78 €
  • Pour 104 jours d’arrêt : 566,07 € (naissances multiples ou état pathologique)

En cas d’adoption(s) :

  • Pour 56 jours d’arrêt : 304,81 €
  • Pour 86 jours d’arrêt : 468,10 € (adoptions multiples)

Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est supérieur à 3 862,80 €, vous percevrez 54,43 € par jour soit :

En cas de naissance(s) :

  • Pour 44 jours d’arrêt : 2 394,92 €
  • Pour 59 jours d’arrêt : 3 211,37 €
  • Pour 74 jours d’arrêt : 4 027,82 €
  • Pour 104 jours d’arrêt : 5 660,72 € (naissances multiples ou état pathologique)

En en cas d’adoption(s) :

  • Pour 56 jours d’arrêt : 3 048,08 €
  • Pour 86 jours d’arrêt : 4 680,98 € (adoptions multiples)



2) Les prestations maternité si vous êtes conjointe collaboratrice

Allocation de repos maternel (montants au 01/01/2018) :

Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 862,80 €, vous percevrez :

  • 331,10 € en cas de naissance
  • 165,55 € en cas d’adoption

Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est supérieur à 3 862,80 €, vous percevrez :

  • 3 311 € en cas de naissance
  • 1 655,50 € en cas d’adoption


Indemnité de remplacement
Une indemnité complémentaire de remplacement est versée si vous cessez votre activité et que vous vous faites remplacer par du personnel salarié dans vos activités professionnelles ou ménagères (pendant au moins une semaine durant la période comprise entre 6 semaines avant la date présumée d’accouchement et 10 semaines après). Elle n’est pas soumise à conditions de revenus. Son montant est de 52,87 € par jour.

En cas de naissance :

  • Pour 28 jours d’arrêt : 1 480,36 €
  • Pour 56 jours d’arrêt : 2 960,72 €

En en cas d’adoption :

  • Pour 14 jours d’arrêt : 740,18 €
  • Pour 28 jours d’arrêt : 1 480,36 €

En cas de naissances multiples :

  • Pour 56 jours d’arrêt : 2 960,72 €
  • Pour 112 jours d’arrêt : 5 921,44 €

En en cas d’adoptions multiples :

  • Pour 14 jours d’arrêt : 1 480,36 €
  • Pour 28 jours d’arrêt : 2 960,72 €
     
Déclarer sa grossesse

Ce formulaire est fourni à titre d'information. Vous devez utiliser celui qui vous sera remis par votre médecin.


 

Futur papa

Lors d’une naissance ou d’une adoption, vous pouvez bénéficier du congé de paternité, si vous cessez votre activité professionnelle dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption.

Le conjoint collaborateur, concubin(e) ou partenaire PACS peut également bénéficier d’un congé d’accueil de l’enfant s’il se fait remplacer par du personnel salarié dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption.

La durée de ce congé paternité est de 11 jours maximum (18 jours maximum pour une naissance multiple). L’allocation est versée à terme échu.

La demande de congé se fait auprès de La Ram. Vous nous adressez l'imprimé de demande d’indemnités liés à votre situation (chef d’entreprise ou conjoint collaborateur), fourni avec le carnet de maternité.
 

1) Les prestations si vous êtes chef d’entreprise

Si vous cessez votre activité, vous pouvez prétendre à une indemnité journalière forfaitaire selon vos revenus d’activité.

Si votre revenu d’activité annuel moyen est inférieur à 3 862,80 €, vous percevrez 5,443 € par jour soit :

  • Pour 11 jours d’arrêt : 59,87 €
  • Pour 18 jours d’arrêt : 97,97 € (naissances ou adoptions multiples)

Si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 3 862,80 €, vous percevrez 54,43 € par jour soit :

  • Pour 11 jours d’arrêt : 598,73 €
  • Pour 18 jours d’arrêt : 979,74 € (naissances ou adoptions multiples)

 

2) Les prestations si vous êtes conjoint collaborateur

Vous avez droit à une indemnité complémentaire de remplacement si vous vous faites remplacer pour les travaux effectués habituellement. Cette indemnité de remplacement n’est pas soumise à conditions de revenus. Son montant au 01/01/2017 est de 52,87 € par jour.

En cas de naissance(s) ou d'adoption(s) :

  • pour 11 jours d’arrêt : 581,57 €
  • pour 18 jours d’arrêt : 951,66 € (naissances ou adoptions multiples)
     
Congé paternité pour les assurés et conjoints collaborateurs

Voir dans le formulaire ci-contre