Mes taux de remboursements et cotisations

Le professionnel indépendant doit choisir lors de ses formalités de création d’entreprise, l’organisme qui assurera la gestion de son assurance santé obligatoire. Il a le libre choix de son organisme et peut en changer tous les ans (par lettre manuscrite mentionnant le nom de l'ancien organisme conventionné et du nouvel organisme choisi, à envoyer en recommandée avec accusé de réception à votre caisse régionale RSI au plus tard le 30 septembre de l’année en cours).

Mon assurance maladie : comment ça marche ?

Les taux de remboursements

Les taux de remboursements sont identiques à ceux du régime général.

 

Les cotisations

Les taux des cotisations sont fixés chaque année par décret. Pour les artisans et les commerçants, c’est le RSI qui assure le recouvrement des cotisations maladie. Et pour les professions libérales, votre organisme conventionné.
Les cotisations des deux premières années civiles d’activité sont calculées sur des bases forfaitaires. Ces cotisations sont provisionnelles (sauf les cotisations retraite complémentaire et invalidité décès qui sont calculées à titre définitif). La base prise en compte pour le calcul est un pourcentage du plafond de la Sécurité sociale : 38 616 € pour 2016.

  • 1ère année début d’activité en 2016 : base de 7 337 € soit 477 € pour 12 mois
  • 2ème année début d’activité en 2015 : base de 10 426 € soit 678 € pour 12 mois

Une fois connus les revenus de l’année N-1, le montant de la cotisation est calculé à titre définitif. Lorsque le montant de la régularisation est à la hausse, celui-ci est réparti sur les échéances restant à échoir jusqu’en décembre.

 

Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise) peuvent bénéficier d’exonérations sous certaines conditions.